Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTEGO confort
CAP SEINE

Numéro de dépôt :
4496266
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2028
PROTEGO confort de CAP SEINE

Présentation de la marque PROTEGO confort

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par CAP SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTEGO confort » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est CAP SEINE domicilié(e) 16 rue Georges Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP SEINE, Madame Céline HALLE domicilié(e) 16 rue Georges Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque PROTEGO confort a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEGO confort arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.

CAP SEINE a également déposé les autres marques suivantes : Cap Seine, bien + qu'une coop! , CAP SEINE , inéa , CAPDUO , ELEVE (et bien élévé) TOUT PRES DE CHEZ VOUS en Normandie par les agriculteurs de la coopérative Cap Seine , NORMAN trace , POUR UNE PRODUCTIVITE DURABLE L'ECO' PROTECTION , inéa solo , inéa duo , NORALLIANCE


CAP SEINE - 16 rue Georges Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


CAP SEINE, Madame Céline HALLE - 16 rue Georges Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 21 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770842 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Services de transport et de livraison de marchandises; services d'entreposage et de stockage ;

Services d'analyses des sols; services d'analyses des céréales; services d'analyses des fertilisants (amendements, effluents d'élevage); prestations de services d'analyses techniques, scientifiques et agronomiques et fourniture d'outils d'aide à la décision (à savoir : modèles statistiques, cartes d'analyses des sols, base de données et logiciels informatiques) en matière de productions végétales et animales à destination des agriculteurs ;

Services vétérinaires et d'agriculture; location de matériel pour exploitation agricole; élevage d'animaux; location de matériel agricole.